Le site www.lescuriositesdecoco.com est édité par l’entreprise individuelle classique Les Curiosités de Coco immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 891 242 083 RCS Saint-Etienne et dont le siège social se situe 20 bis rue Dorian 42150 La Ricamarie. 

La responsable de publication est Coline CANIARD dirigeante de l’entreprise.

Tel : 06 76 66 58 11

L’entreprise Les Curiosités de Coco est un commerce en ligne et a pour activité la promotion du made in France et de la consommation éthique et écoresponsable. 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après régissent les conditions de vente et d’utilisation du site de vente en ligne de l’entreprise Les Curiosités de Coco www.lescuriositesdecoco.com ci-après nommé « le Site ». 

Toute personne physique souhaitant procéder à un achat est dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

Le Site propose des articles de fabrication française dont l’entreprise garantie l’authenticité. Certains produits issus de l’artisanat sont faits main et peuvent donc varier quelque peu d’une pièce à l’autre pour une même série d’articles, les photos d’articles ne sont donc pas contractuelles.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle; ainsi que d’être titulaire d’une carte de crédit ou de débit qu’il est autorisé à utiliser et dont le site accepte l’utilisation. La validation d’une commande vaut acceptation. Tout achat sur le site implique l’acceptation total et irrévocable des Conditions générales de vente, la validation d’une commande vaut donc l’adhésion à ces conditions générales de vente.

L’entreprise Les Curiosités de Coco se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des articles vendus sont inscrits en euros et calculés toutes charges comprises hors frais de livraison. Le prix de livraison est ajoutés lors de la sélection du mode de livraison par le client en fonction des tarifs applicables au jour de la commande, il est ensuite compris dans le « total ».

L’entreprise Les Curiosités de Coco s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base de tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de la disponibilité à cette date.

Les articles restent l’entière propriété de l’entreprise Les Curiosités de Coco jusqu’au paiement complet de l’acheteur et l’encaissement par le Site.

Clause n° 3 : Disponibilités

Les offres de produit et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

En cas de non-disponibilité d’un produit sur le Site, l’acheteur peut éventuellement contacter l’entreprise pour commander l’article de son choix ce qui peut impliquer un délai de livraison plus important si l’article n’est pas encore fabriqué.

S’il arrive qu’un produit soit vendu alors qu’il était indisponible, l’entreprise Les Curiosités de Coco s’engage à le signaler par mail dans les plus brefs délais. Il sera alors proposé à l’acheteur un produit équivalent ou, si le client le décide, il sera remboursé et la commande annulée.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Pour passer une commande, le client doit obligatoirement s’inscrire sur le Site et se créer un compte personnel (se reporter aux règles relatives au RGPD applicables à l’utilisation et la conservation des données personnelles des utilisateurs).

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire au moyen d’un système sécurisé fourni par le Crédit Mutuel. L’acheteur devra verser 100 % du montant global de la facture (prix du ou des articles avec ou sans les différentes options disponibles et les frais de livraisons) lors de la validation de la commande pour que l’envoi soit généré.

Clause n° 5 : Livraison

Les frais de participation à la préparation et à l’emballage de la commande sont compris dans les prix des articles. 

Il est proposé sur le Site quatre modes de livraison seulement pour la France métropolitaine :

•  le click & collect c’est-à-dire la remise directe des articles vendus à l’acheteur sur rendez-vous à l’adresse de l’entreprise ;
• la livraison en point relai c’est à dire dans un commerce sélectionné au préalable par l’acheteur avec un délai de 2 à 5 jours ;
• la livraison à domicile à l’adresse mentionnée par le client avec un délai de 2 à 5 jours;
• la livraison rapide à domicile avec un délai de 24 h à 72 h.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Le respect du délai de livraison incombe au transporteur.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande si elle a déjà été expédiée.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables.

La livraison dépendra de la vérification de l’encaissement du paiement par l’entreprise Les Curiosités de Coco. La commande ne sera pas expédiée tant que la banque n’aura pas vérifié et validé le paiement.

Durant les périodes de vacances et fermeture qui seront indiquées sur la page d’accueil du site, les commandes seront normalement enregistrées, cependant elles pourront être susceptibles d’être préparées et expédiées avec un délai plus important, mais le client en sera averti avant la validation de sa commande. Un délai précis lui sera annoncé.

L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison, auquel cas, le client doit la renseigner lors de sa commande. L’acheteur recevra une facture correspondant à la commande passée sur l’adresse mail qu’il aura renseigné, facture qui sera archivée aux conditions légales en vigueur.

Clause n° 6 : problèmes de livraison ou articles abîmés

L’acheteur doit s’assurer, lors de la commande, qu’il a bien renseigné les informations pour la livraison de son colis avec la présence d’indications suffisantes et réglementaires permettant le bon déroulement de la livraison (Exemple: indiquer le nom inscrit sur la boîte aux lettres). En cas de retour à l’expéditeur suite à une absence d’indication due à l’acheteur, le colis sera ré-expédié aux frais du client ou bien la commande sera remboursée hors frais d’expédition.

Lors de la livraison, le client s’engage à vérifier l’emballage et dans le cas où l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l’état du ou des articles commandés. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (Exemple: livraison refusée, car colis ouvert et endommagé).

Clause n° 7 : Retour des produits en cas de produits défectueux ou abîmés

Lors de la réception d’un article défectueux, abîmé ou incomplet, le client a 2 jours pour le signaler par mail à l’adresse suivante : commande@lescuriositesdecoco.com, sans préjudice du respect de la clause n°6 des présentes conditions.

Il devra notifier son nom, prénom, adresse et numéro de commande ainsi que le motif de sa demande de retour afin que l’entreprise Les Curiosités de Coco puisse identifier le client et le rembourser. L’entreprise traitera cette demande et notifiera le client de sa décision. Le client devra alors renvoyer le colis selon les modalités choisies par l’entreprise Les Curiosités de Coco.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la part de l’entreprise Les Curiosités de Coco.

Le ou les articles devront être renvoyés dans leur état d’origine, neuf, non-utilisé, non ouvert et dans leur emballage d’origine.

Si le ou les articles ne sont pas retournés dans les 14 jours (jours non-ouvrables compris) à compter de réception de la commande ou si le ou les articles ne sont pas renvoyés dans l’état énoncé ci-dessus, le retour est considéré comme annulé. 

Dans le cas où l’article est avéré défectueux, l’acheteur se verra remboursé par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de l’achat ou par chèque dans un délai de quatorze jours à compter de sa réception par l’entreprise Les Curiosités de Coco ou se verra envoyer un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de la nouvelle livraison éventuelle seront à la charge de l’entreprise Les Curiosités de Coco.

Clause n° 8 : Droits et délai de rétractation

Conformément à l’article L.121 – 21 du code de la Consommation en vigueur, le client possède un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à renseigner de motivation précise sur sa décision.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être signalés par le client à l’entreprise Les Curiosités de Coco par mail à l’adresse suivante : commande@lescuriositesdecoco.com.

Les articles doivent obligatoirement être retournés dans leur état d’origine, neuf, non-utilisé, non ouvert et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

20 bis rue Dorian

42150 La Ricamarie

Les frais de retour seront à la charge du client.

Pour des raisons évidentes d’hygiène, certains articles ne peuvent pas être retournés pour un remboursement, y compris :
– Tous les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou ne contenant plus l’opercule de protection.
– Les boucles d’oreilles si l’emballage est endommagé ou manipulé.

Si nous constatons une tendance inhabituelle en matière de retours, par exemple, si nous soupçonnons qu’un(e) client(e) porte les articles commandés pour ensuite les renvoyer dans le but d’obtenir un remboursement, ou qu’il/elle commande et renvoie excessivement des articles, ou si nous constatons qu’il/elle renvoie des articles qui ne correspondent pas à ceux qu’il/elle aurait commandés, il se peut que nous soyons contraints de désactiver son compte et tous ses comptes associés. Si cela vous arrive et que vous pensez qu’une erreur a été commise, veuillez contacter le site et le nécessaire sera fait pour en discuter avec vous et remédier à cette erreur.
Si votre compte a été désactivé et que vous devriez faire un retour valide, veuillez contacter le site au numéro indiqué ou par mail.  
Sachez que nous nous réservons le droit d’engager une action en justice contre le/la client(e) qui renverrait des articles qu’il/elle n’aurait pas commandés.

Clause n° 9 : Responsabilités

Le site www.lescuriositesdecoco.com commercialise des produits, mais en aucun cas l’entreprise Les Curiosités de Coco n’est conceptrice ou fabricante de ces produits. Dès lors l’entreprise Les Curiosités de Coco ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits commercialisés qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client, les produits devant faire l’objet d’un usage conforme à l’utilisation préconisée.

Clause n° 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les Curiosités de Coco.

Nul n’est autorisé à reproduire, utiliser ou rediffuser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site (logo, textes, images, photos, musiques, vidéos…) sauf autorisation préalable écrite par la responsable de publication.

Clause n°11 : Données à caractère personnel

Conformément à la directive européenne (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, les informations non-anonymes relatives à l’utilisateur du Site pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

L’entreprise Les Curiosités de Coco s’engage à ne communiquer ces données personnelles à aucun autre organisme quel qu’il soit. 

Conformément à la loi, toute donnée personnelle, concernant un compte inactif, sera supprimée de la base de donnée au-delà de 36 mois si cela ne l’a pas été fait auparavant.

 Clause n°12 : Service Client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse suivante : commande@lescuriositesdecoco.com ou par téléphone au 06 76 66 58 11

Clause n°13 :  Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Saint Etienne.